Glossaire

A

  • Ab intestat

    Sans testament

  • Accident du travail

    Accident qui survient à une personne dans le cadre de son travail

  • Action ordinaire

    Titre de participation accordant à son titulaire le droit de voter à l’assemblée générale annuelle de la société qui l’émet

  • Action privilégiée

    Titre de participation émis par une société et n’accordant généralement pas de droit de vote à son propriétaire, mais prévoyant le paiement de dividendes (sommes d’argent)

  • Administrateur successoral à titre complétif

    Administrateur successoral de remplacement

  • Admissible

    Qui est autorisé, qui remplit les conditions requises

  • Affection ou maladie préexistante ou antécédents médicaux

    Affection physique constatée avant la prise d’effet du contrat

  • Agent attitré

    Agent nommé dans le contrat

  • Analyste des règlements

    Personne chargée de la vérification des demandes de règlement d’assurance

  • Anniversaire du contrat

    Date (jour et mois) qui revient annuellement et qui correspond à la date de prise d’effet du contrat

  • Assurance cédée en garantie ou mise en gage

    Assurance prévoyant le remboursement des prêts commerciaux de la personne assurée à son décès

  • Assurance collective

    Assurance offerte aux participants d’un groupe, souvent aux employés d’une entreprise

  • Assurance mixte

    Assurance-vie prévoyant le versement du capital à la personne assurée si celle-ci est toujours en vie à la date d’échéance du contrat

  • Assurance multirisque

    Assurance couvrant plusieurs risques

  • Assurance obligatoire

    Assurance exigée selon la loi

  • Assurance temporaire à capital décroissant

    Assurance-vie temporaire dont le capital payable au décès de la personne assurée diminue chaque année

  • Assurance vie entière

    Assurance-vie ne comportant pas de volet épargne

  • Assurance vie universelle

    Assurance qui joint à l’assurance-vie permanente la possibilité de faire des placements fiscalement avantagés dans le cadre du contrat

  • Assurance-prêt hypothécaire ou assurance hypothèque ou assurance créances

    Assurance-vie qui rembourse le prêteur hypothécaire au décès de la personne assurée

  • Assurance-vie avec participation

    Assurance-vie prévoyant l’attribution de participations aux bénéfices (sommes d’argent) si la compagnie d’assurance réalise des excédents sur ses contrats d’assurance-vie

  • Assurance-vie permanente

    Assurance qui procure une protection la vie durant, même si la personne assurée paie des primes pendant un nombre d’années prédéterminé seulement; pour autant que les primes aient été payées, l’assurance-vie demeure en vigueur, quels que soient l’âge et l’état de santé de la personne assurée

  • Assuré désigné

    Personne couverte qui est désignée comme telle dans le contrat

  • Assuré supplémentaire

    Autre personne couverte en vertu d’un contrat d’assurance

  • Assuré

    Personne couverte en vertu du contrat d’assurance, personne assurée

  • Assureur

    Compagnie d’assurance

  • Avenant

    Modification apportée à un contrat d’assurance

  • Avis d’expiration ou d’échéance

    Avis indiquant que le contrat va prendre fin

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B

  • Bénéficiaire en sous-ordre ou bénéficiaire subrogé ou subsidiaire

    Personne qui touche le capital-décès payable au titre d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire désigné en premier

  • Bénéficiaire irrévocable

    Bénéficiaire dont la désignation ne peut être modifiée sans son consentement

  • Bénéficiaire

    Personne désignée, dans un document transmis à l’assureur ou pour son compte, pour toucher les sommes payables au titre d’un contrat d’assurance ou de rente

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C

  • Capital ou somme assurée

    Somme payable, en un seul versement, lorsque le risque couvert par le contrat (ex. : décès ou mutilation accidentelle de l’assuré) survient
  • Capital assuré ou nominal

    Montant de la couverture, de l’assurance

  • Capital assuré

    Somme payable, en un seul versement, en cas de décès ou de mutilation accidentelle de la personne assurée

  • Capital-décès

    Somme assurée versée au bénéficiaire (ou à la succession) au décès de la personne couverte par l’assurance

  • Cédant

    Personne qui transfère des biens à une autre personne

  • Certificat de placement garanti

    Dépôt attestant qu’un placement a été effectué pour une période déterminée à un taux d’intérêt garanti

  • Cessation

    Fin

  • Cession

    Transfert

  • Clause d’incontestabilité

    Clause à l’effet que la compagnie d’assurance ne peut pas contester la validité du contrat après l’expiration d’un délai indiqué au contrat, généralement de deux ans, sauf en cas de déclaration frauduleuse au moment de la souscription

  • Clause relative aux options de règlement

    Clause qui permet à la personne de choisir le mode de règlement des sommes assurées

  • Compte du contrat

    Compte dans lequel les paiements sont versés et portent intérêt en fonction des comptes de placement choisis dans un contrat de Vie Universelle

  • Convention de renouvellement annuelle

    Entente aux termes de laquelle la compagnie d’assurance accepte de renouveler le contrat un certain nombre de fois, à un taux déterminé

  • Courtier exécutant (ou, abusivement, courtier à escompte)

    Société qui effectue des opérations pour le compte d’investisseurs en contrepartie d’une commission moindre, mais qui n’offre pas l’ensemble des services fournis par un courtier traditionnel (elle ne fournit pas de conseils, par exemple)

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D

  • Date d’échéance ou échéance

    Date de fin de contrat

  • Date d’effet ou d’entrée en vigueur ou de prise d’effet

    Date de début du contrat

  • Déchéance

    Fin, expiration, annulation, résiliation

  • Délai de carence ou période d’attente

    Période ayant pour point de départ le début de la maladie ou de l’invalidité et qui doit s’écouler avant que les prestations commencent à être versées au titre d’un contrat d’assurance-maladie

  • Délai de grâce

    Période additionnelle accordée pendant laquelle le contrat demeure toujours en vigueur lorsqu’une prime exigée n’est pas payée à l’assureur à une date donnée

  • Délai de présentation

    Limite de temps pour présenter une demande de règlement

  • Demande de règlement

    Action par laquelle la personne assurée demande à la compagnie d’assurance le remboursement des frais médicaux ou autres frais couverts par le contrat; action par laquelle le bénéficiaire demande à la compagnie d’assurance le paiement du capital-décès prévu par le contrat d’assurance-vie

  • Dépréciation

    Perte de valeur

  • Désigner

    Choisir, déterminer, nommer

  • Disposition

    Énoncé qui explique les conditions ou caractéristiques du contrat

  • Double assurance

    Assurance d’un même risque au titre de deux contrats

  • Droit de transformation

    Droit de transformer un contrat (en un autre type de contrat)

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E

  • Éloignement du dommage

    Caractère indirect de la cause du dommage

  • Engagement formel ou garantie

    Promesse faite dans un contrat et qui, si elle n’est pas tenue, donne normalement lieu au versement d’une indemnité à l’autre partie

  • Estimateur

    Personne qui détermine la valeur d’une chose

  • Établir (un contrat)

    Assurer

  • Évaluation

    Estimation de la valeur

  • Examiner

    Prendre une décision au sujet d’une demande de règlement, en parlant d’une compagnie d’assurance

  • Exclusion

    Ce qui n’est pas couvert

  • Exécuteur testamentaire (ou liquidateur, au Québec)

    Administrateur successoral; personne (désignée par testament) qui est chargée de liquider la succession après le décès d’une personne

  • Exonération des primes

    Garantie selon laquelle le titulaire de contrat est exempté du paiement des primes

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F

  • Fiduciaire

    Personne qui administre une fiducie

  • Fiducie

    Acte qui résulte en la constitution d’un patrimoine au profit d’un bénéficiaire

  • Fondé de pouvoir ou mandataire

    Personne qui agit au nom d’une autre personne

  • Frais de rachat

    Frais imputés au titulaire de contrat qui touche la valeur de son contrat

  • Franchise

    Somme que la personne assurée doit payer lorsqu’elle présente une demande de règlement avant que la compagnie d’assurance lui verse les prestations

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G

  • Gain en capital

    Profit réalisé lors de la vente d’un placement

  • Garantie d’assurance temporaire

    Garantie que le titulaire de contrat peut ajouter à un contrat d’assurance-vie permanente ou d’assurance vie universelle dans le but de couvrir une personne sur une base temporaire

  • Garantie d’assurance

    Clause donnant le droit d’augmenter sa couverture sans qu’il soit nécessaire de présenter de déclaration ou de preuve relative à son état de santé

  • Garantie Décès accidentel

    Garantie prévoyant le versement d’un capital au bénéficiaire en cas d’accident entraînant le décès de la personne assurée

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I

  • Intérêt assurable

    Intérêt (dans un bien, dans la vie d’une personne) qui est susceptible d’être assuré

  • Intermédiaire

    Agent, négociateur, représentant

  • Invalidité partielle permanente

    État qui rend la personne partiellement invalide à vie

  • Invalidité totale permanente

    État qui rend la personne totalement invalide à vie

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L

  • Liste des risques à refuser

    Liste des risques que la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de couvrir

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M

  • Maladie professionnelle

    Maladie causée par une activité professionnelle

  • Montant de garantie

    Somme maximale que la compagnie d’assurance peut verser en prestations en vertu d’un contrat

  • Mortalité

    Décès

  • Mutilation

    Perte d’un membre

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O

  • Omission

    Fait de ne pas fournir des renseignements essentiels

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P

  • Page frontispice

    Page couverture

  • Payeur

    Personne qui effectue un paiement

  • Période d’amortissement

    Période pendant laquelle des paiements sont versés régulièrement en vue de rembourser une dette ou un prêt

  • Plan successoral

    Dispositions prises en vue d’assurer la transmission des biens et créances de la personne assurée aux héritiers de celle-ci à son décès

  • Pourcentage de remboursement

    Clause d’un contrat d’assurance-maladie qui établit le pourcentage des frais que la compagnie d’assurance rembourse

  • Présomption d’invalidité totale

    Ensemble des circonstances particulières dans lesquelles l’invalidité de la personne assurée qui perd l’usage d’un oeil, d’un membre ou de la parole est reconnue totale

  • Prestataire ou bénéficiaire

    Personne qui reçoit un paiement

  • Prime de reconstitution

    Prime permettant de rétablir la valeur initiale d’un contrat (après un sinistre)

  • Prime de renouvellement

    Nouvelle prime

  • Prime provisionnelle

    Prime exigée en début de contrat

  • Prime provisoire

    Prime temporaire ou prime unique

  • Prime

    Somme versée mensuellement ou annuellement en contrepartie de l’établissement d’un contrat d’assurance-vie

  • Principal ou valeur nominale

    Somme «empruntée» par l’émetteur d’une obligation

  • Procuration

    Document conférant à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre

  • Programme de paiement différé des primes

    Programme qui permet à la personne assurée d’étaler le paiement des primes sur une période de temps

  • Prolongation d’assurance

    Assurance-vie qui reste en vigueur même si la personne assurée cesse de payer les primes, pour autant que la valeur accumulée au titre du contrat suffise à acquitter les primes et autres frais

  • Propriétaire en sous-ordre ou propriétaire subrogé ou subsidiaire

    Personne à qui revient la propriété du contrat d’assurance-vie si le titulaire actuel décède avant la date d’expiration du contrat

  • Protection

    Couverture

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Q

  • Quote-part ou coassurance

    Part des frais engagés que la personne assurée paie pour certains services ou produits; la compagnie d’assurance couvre le reste des coûts

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R

  • Rabais de prime

    Réduction appliquée lorsque les primes sont payées à l’avance

  • Rachat

    Résiliation d’un contrat avant la date d’expiration prévue, par consentement mutuel de la personne assurée et de la compagnie d’assurance

  • Rajustement

    Majoration ou réduction des prestations payables

  • Ratio de frais de gestion

    Pourcentage de l’actif d’un fonds commun de placement qui représente les frais associés à la gestion du fonds, notamment la rémunération des gestionnaires, et que la société de placement exige avant de verser le rendement aux investisseurs

  • Règlement anticipé de prestations-décès ou prestation du vivant de la personne assurée

    Avance (sur le capital-décès) versée lorsque la personne assurée en est à la phase terminale d’une maladie

  • Règlement au prorata ou règlement proportionnel

    Rajustement des prestations versées qui est effectué en raison d’une erreur commise ou lorsque les frais sont couverts par une autre assurance

  • Remboursement de prime

    Remboursement d’une partie de la prime à la suite de la résiliation de l’assurance ou pour une autre raison

  • Renonciation

    Fait d’abandonner un droit

  • Rente à provision cumulative

    Placement effectué pour une période déterminée à un taux d’intérêt garanti

  • Rente réversible

    Rente qui est servie au conjoint de la personne assurée en cas de décès de celle-ci avant la fin de la période de service de la rente

  • Rente

    Contrat prévoyant le versement d’un revenu périodique jusqu’au décès de la personne assurée ou pendant une période donnée

  • Report d’impôt

    Fait qu’une opération ou une somme sera imposée plus tard (par exemple, au retrait)

  • Résiliation avec calcul de la prime acquise au prorata

    Annulation d’un contrat et remboursement de prime pour la période d’assurance non écoulée

  • Résiliation avec calcul de la prime acquise selon le taux à court terme

    Annulation d’un contrat avant la date d’expiration prévue

  • Retenue de prime minimale

    Somme minimale qui est retenue en cas d’annulation du contrat

  • Risque de change

    Risque qu’une variation défavorable du cours du dollar canadien ait une incidence sur des placements

  • Risque de crédit ou de non-paiement

    Risque qu’une société dans laquelle une personne investit fasse faillite ou voie sa cote de crédit être revue à la baisse, à la suite de quoi il en coûtera plus cher à la société pour emprunter

  • Risque de longévité

    Risque qu’une personne épuise son capital de son vivant

  • Risque de marché

    Risque qu’une variation défavorable des prix du marché ait une incidence sur des placements

  • Risque de taux d’intérêt

    Risque qu’une évolution défavorable des taux d’intérêt ait une incidence sur des placements

  • Risque d’entreprise ou d’exploitation

    Risque que les sociétés dans lesquelles une personne investit ne réaliseront pas le rendement escompté

  • Risque non assurable

    Risque que la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de couvrir

  • Risque physique

    Danger physique

  • Risque d’inflation

    Risque que la valeur d’un placement ne suive pas la hausse des prix au fil du temps (diminution de la valeur de l’argent)

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S

  • Société par actions ou société de capitaux

    Société qui émet des actions

  • Succession

    Ensemble des biens et créances (d’une personne décédée)

  • Surprime

    Supplément de prime correspondant à la couverture d’un risque qui coûte plus cher que le risque normalement couvert par le contrat

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T

  • Taux de rendement

    Pourcentage de la somme investie représentant le gain ou la perte que vous réalisez

  • Taux d’intérêt nominal

    Taux d’intérêt d’une obligation

  • Taux préférentiel

    Taux réduit appliqué à la prime de l’assurance couvrant une personne qui présente un risque inférieur à la moyenne (notamment en raison de son bon état de santé, du fait qu’elle ne fume pas)

  • Testateur

    Personne qui fait un testament

  • Tester

    Faire un testament

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V

  • Valeur comptable d’une action

    Valeur d’une part d’un fonds commun de placement

  • Valeur de rachat

    Valeur du contrat, qui croît jusqu’à atteindre le capital maximal prévu; somme que la compagnie d’assurance remet au titulaire du contrat si ce dernier demande de résilier le contrat (la personne assurée peut également emprunter sur cette somme plutôt que de mettre fin au contrat)

  • Verser

    payer, régler

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