A

• Ab intestat

  Sans testament

• Accident du travail

  Accident qui survient à une personne dans le cadre de son travail

• Action ordinaire

  Titre de participation accordant à son titulaire le droit de voter à l’assemblée générale annuelle de la société qui l’émet

• Action privilégiée

  Titre de participation émis par une société et n’accordant généralement pas de droit de vote à son propriétaire, mais prévoyant le paiement de dividendes (sommes d’argent)

• Administrateur successoral à titre complétif

  Administrateur successoral de remplacement

• Admissible

  Qui est autorisé, qui remplit les conditions requises

• Affection ou maladie préexistante ou antécédents médicaux

  Affection physique constatée avant la prise d’effet du contrat

• Agent attitré

  Agent nommé dans le contrat

• Analyste des règlements

  Personne chargée de la vérification des demandes de règlement d’assurance

• Anniversaire du contrat

  Date (jour et mois) qui revient annuellement et qui correspond à la date de prise d’effet du contrat

• Assurance cédée en garantie ou mise en gage

  Assurance prévoyant le remboursement des prêts commerciaux de la personne assurée à son décès

• Assurance collective

  Assurance offerte aux participants d’un groupe, souvent aux employés d’une entreprise

• Assurance mixte

  Assurance-vie prévoyant le versement du capital à la personne assurée si celle-ci est toujours en vie à la date d’échéance du contrat

• Assurance multirisque

  Assurance couvrant plusieurs risques

• Assurance obligatoire

  Assurance exigée selon la loi

• Assurance temporaire à capital décroissant

  Assurance-vie temporaire dont le capital payable au décès de la personne assurée diminue chaque année

• Assurance vie entière

  Assurance-vie ne comportant pas de volet épargne

• Assurance vie universelle

  Assurance qui joint à l’assurance-vie permanente la possibilité de faire des placements fiscalement avantagés dans le cadre du contrat

• Assurance-prêt hypothécaire ou assurance hypothèque ou assurance créances

  Assurance-vie qui rembourse le prêteur hypothécaire au décès de la personne assurée

• Assurance-vie avec participation

  Assurance-vie prévoyant l’attribution de participations aux bénéfices (sommes d’argent) si la compagnie d’assurance réalise des excédents sur ses contrats d’assurance-vie

• Assurance-vie permanente

  Assurance qui procure une protection la vie durant, même si la personne assurée paie des primes pendant un nombre d’années prédéterminé seulement; pour autant que les primes aient été payées, l’assurance-vie demeure en vigueur, quels que soient l’âge et l’état de santé de la personne assurée

• Assuré désigné

  Personne couverte qui est désignée comme telle dans le contrat

• Assuré supplémentaire

  Autre personne couverte en vertu d’un contrat d’assurance

• Assuré

  Personne couverte en vertu du contrat d’assurance, personne assurée

• Assureur

  Compagnie d’assurance

• Avenant

  Modification apportée à un contrat d’assurance

• Avis d’expiration ou d’échéance

  Avis indiquant que le contrat va prendre fin

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B

• Bénéficiaire en sous-ordre ou bénéficiaire subrogé ou subsidiaire

  Personne qui touche le capital-décès payable au titre d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire désigné en premier

• Bénéficiaire irrévocable

  Bénéficiaire dont la désignation ne peut être modifiée sans son consentement

• Bénéficiaire

  Personne désignée, dans un document transmis à l’assureur ou pour son compte, pour toucher les sommes payables au titre d’un contrat d’assurance ou de rente

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C

• Capital ou somme assurée

Somme payable, en un seul versement, lorsque le risque couvert par le contrat (ex. : décès ou mutilation accidentelle de l’assuré) survient

• Capital assuré ou nominal

  Montant de la couverture, de l’assurance

• Capital assuré

  Somme payable, en un seul versement, en cas de décès ou de mutilation accidentelle de la personne assurée

• Capital-décès

  Somme assurée versée au bénéficiaire (ou à la succession) au décès de la personne couverte par l’assurance

• Cédant

  Personne qui transfère des biens à une autre personne

• Certificat de placement garanti

  Dépôt attestant qu’un placement a été effectué pour une période déterminée à un taux d’intérêt garanti

• Cessation

  Fin

• Cession

  Transfert

• Clause d’incontestabilité

  Clause à l’effet que la compagnie d’assurance ne peut pas contester la validité du contrat après l’expiration d’un délai indiqué au contrat, généralement de deux ans, sauf en cas de déclaration frauduleuse au moment de la souscription

• Clause relative aux options de règlement

  Clause qui permet à la personne de choisir le mode de règlement des sommes assurées

• Compte du contrat

  Compte dans lequel les paiements sont versés et portent intérêt en fonction des comptes de placement choisis dans un contrat de Vie Universelle

• Convention de renouvellement annuelle

  Entente aux termes de laquelle la compagnie d’assurance accepte de renouveler le contrat un certain nombre de fois, à un taux déterminé

• Courtier exécutant (ou, abusivement, courtier à escompte)

  Société qui effectue des opérations pour le compte d’investisseurs en contrepartie d’une commission moindre, mais qui n’offre pas l’ensemble des services fournis par un courtier traditionnel (elle ne fournit pas de conseils, par exemple)

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D

• Date d’échéance ou échéance

  Date de fin de contrat

• Date d’effet ou d’entrée en vigueur ou de prise d’effet

  Date de début du contrat

• Déchéance

  Fin, expiration, annulation, résiliation

• Délai de carence ou période d’attente

  Période ayant pour point de départ le début de la maladie ou de l’invalidité et qui doit s’écouler avant que les prestations commencent à être versées au titre d’un contrat d’assurance-maladie

• Délai de grâce

  Période additionnelle accordée pendant laquelle le contrat demeure toujours en vigueur lorsqu’une prime exigée n’est pas payée à l’assureur à une date donnée

• Délai de présentation

  Limite de temps pour présenter une demande de règlement

• Demande de règlement

  Action par laquelle la personne assurée demande à la compagnie d’assurance le remboursement des frais médicaux ou autres frais couverts par le contrat; action par laquelle le bénéficiaire demande à la compagnie d’assurance le paiement du capital-décès prévu par le contrat d’assurance-vie

• Dépréciation

  Perte de valeur

• Désigner

  Choisir, déterminer, nommer

• Disposition

  Énoncé qui explique les conditions ou caractéristiques du contrat

• Double assurance

  Assurance d’un même risque au titre de deux contrats

• Droit de transformation

  Droit de transformer un contrat (en un autre type de contrat)

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E

• Éloignement du dommage

  Caractère indirect de la cause du dommage

• Engagement formel ou garantie

  Promesse faite dans un contrat et qui, si elle n’est pas tenue, donne normalement lieu au versement d’une indemnité à l’autre partie

• Estimateur

  Personne qui détermine la valeur d’une chose

• Établir (un contrat)

  Assurer

• Évaluation

  Estimation de la valeur

• Examiner

  Prendre une décision au sujet d’une demande de règlement, en parlant d’une compagnie d’assurance

• Exclusion

  Ce qui n’est pas couvert

• Exécuteur testamentaire (ou liquidateur, au Québec)

  Administrateur successoral; personne (désignée par testament) qui est chargée de liquider la succession après le décès d’une personne

• Exonération des primes

  Garantie selon laquelle le titulaire de contrat est exempté du paiement des primes

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F

• Fiduciaire

  Personne qui administre une fiducie

• Fiducie

  Acte qui résulte en la constitution d’un patrimoine au profit d’un bénéficiaire

• Fondé de pouvoir ou mandataire

  Personne qui agit au nom d’une autre personne

• Frais de rachat

  Frais imputés au titulaire de contrat qui touche la valeur de son contrat

• Franchise

  Somme que la personne assurée doit payer lorsqu’elle présente une demande de règlement avant que la compagnie d’assurance lui verse les prestations

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G

• Gain en capital

  Profit réalisé lors de la vente d’un placement

• Garantie d’assurance temporaire

  Garantie que le titulaire de contrat peut ajouter à un contrat d’assurance-vie permanente ou d’assurance vie universelle dans le but de couvrir une personne sur une base temporaire

• Garantie d’assurance

  Clause donnant le droit d’augmenter sa couverture sans qu’il soit nécessaire de présenter de déclaration ou de preuve relative à son état de santé

• Garantie Décès accidentel

  Garantie prévoyant le versement d’un capital au bénéficiaire en cas d’accident entraînant le décès de la personne assurée

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I

• Intérêt assurable

  Intérêt (dans un bien, dans la vie d’une personne) qui est susceptible d’être assuré

• Intermédiaire

  Agent, négociateur, représentant

• Invalidité partielle permanente

  État qui rend la personne partiellement invalide à vie

• Invalidité totale permanente

  État qui rend la personne totalement invalide à vie

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L

• Liste des risques à refuser

  Liste des risques que la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de couvrir

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M

• Maladie professionnelle

  Maladie causée par une activité professionnelle

• Montant de garantie

  Somme maximale que la compagnie d’assurance peut verser en prestations en vertu d’un contrat

• Mortalité

  Décès

• Mutilation

  Perte d’un membre

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O

• Omission

  Fait de ne pas fournir des renseignements essentiels

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P

• Page frontispice

  Page couverture

• Payeur

  Personne qui effectue un paiement

• Période d’amortissement

  Période pendant laquelle des paiements sont versés régulièrement en vue de rembourser une dette ou un prêt

• Plan successoral

  Dispositions prises en vue d’assurer la transmission des biens et créances de la personne assurée aux héritiers de celle-ci à son décès

• Pourcentage de remboursement

  Clause d’un contrat d’assurance-maladie qui établit le pourcentage des frais que la compagnie d’assurance rembourse

• Présomption d’invalidité totale

  Ensemble des circonstances particulières dans lesquelles l’invalidité de la personne assurée qui perd l’usage d’un oeil, d’un membre ou de la parole est reconnue totale

• Prestataire ou bénéficiaire

  Personne qui reçoit un paiement

• Prime de reconstitution

  Prime permettant de rétablir la valeur initiale d’un contrat (après un sinistre)

• Prime de renouvellement

  Nouvelle prime

• Prime provisionnelle

  Prime exigée en début de contrat

• Prime provisoire

  Prime temporaire ou prime unique

• Prime

  Somme versée mensuellement ou annuellement en contrepartie de l’établissement d’un contrat d’assurance-vie

• Principal ou valeur nominale

  Somme «empruntée» par l’émetteur d’une obligation

• Procuration

  Document conférant à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre

• Programme de paiement différé des primes

  Programme qui permet à la personne assurée d’étaler le paiement des primes sur une période de temps

• Prolongation d’assurance

  Assurance-vie qui reste en vigueur même si la personne assurée cesse de payer les primes, pour autant que la valeur accumulée au titre du contrat suffise à acquitter les primes et autres frais

• Propriétaire en sous-ordre ou propriétaire subrogé ou subsidiaire

  Personne à qui revient la propriété du contrat d’assurance-vie si le titulaire actuel décède avant la date d’expiration du contrat

• Protection

  Couverture

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Q

• Quote-part ou coassurance

  Part des frais engagés que la personne assurée paie pour certains services ou produits; la compagnie d’assurance couvre le reste des coûts

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R

• Rabais de prime

  Réduction appliquée lorsque les primes sont payées à l’avance

• Rachat

  Résiliation d’un contrat avant la date d’expiration prévue, par consentement mutuel de la personne assurée et de la compagnie d’assurance

• Rajustement

  Majoration ou réduction des prestations payables

• Ratio de frais de gestion

  Pourcentage de l’actif d’un fonds commun de placement qui représente les frais associés à la gestion du fonds, notamment la rémunération des gestionnaires, et que la société de placement exige avant de verser le rendement aux investisseurs

• Règlement anticipé de prestations-décès ou prestation du vivant de la personne assurée

  Avance (sur le capital-décès) versée lorsque la personne assurée en est à la phase terminale d’une maladie

• Règlement au prorata ou règlement proportionnel

  Rajustement des prestations versées qui est effectué en raison d’une erreur commise ou lorsque les frais sont couverts par une autre assurance

• Remboursement de prime

  Remboursement d’une partie de la prime à la suite de la résiliation de l’assurance ou pour une autre raison

• Renonciation

  Fait d’abandonner un droit

• Rente à provision cumulative

  Placement effectué pour une période déterminée à un taux d’intérêt garanti

• Rente réversible

  Rente qui est servie au conjoint de la personne assurée en cas de décès de celle-ci avant la fin de la période de service de la rente

• Rente

  Contrat prévoyant le versement d’un revenu périodique jusqu’au décès de la personne assurée ou pendant une période donnée

• Report d’impôt

  Fait qu’une opération ou une somme sera imposée plus tard (par exemple, au retrait)

• Résiliation avec calcul de la prime acquise au prorata

  Annulation d’un contrat et remboursement de prime pour la période d’assurance non écoulée

• Résiliation avec calcul de la prime acquise selon le taux à court terme

  Annulation d’un contrat avant la date d’expiration prévue

• Retenue de prime minimale

  Somme minimale qui est retenue en cas d’annulation du contrat

• Risque de change

  Risque qu’une variation défavorable du cours du dollar canadien ait une incidence sur des placements

• Risque de crédit ou de non-paiement

  Risque qu’une société dans laquelle une personne investit fasse faillite ou voie sa cote de crédit être revue à la baisse, à la suite de quoi il en coûtera plus cher à la société pour emprunter

• Risque de longévité

  Risque qu’une personne épuise son capital de son vivant

• Risque de marché

  Risque qu’une variation défavorable des prix du marché ait une incidence sur des placements

• Risque de taux d’intérêt

  Risque qu’une évolution défavorable des taux d’intérêt ait une incidence sur des placements

• Risque d’entreprise ou d’exploitation

  Risque que les sociétés dans lesquelles une personne investit ne réaliseront pas le rendement escompté

• Risque non assurable

  Risque que la compagnie d’assurance n’est pas en mesure de couvrir

• Risque physique

  Danger physique

• Risque d’inflation

  Risque que la valeur d’un placement ne suive pas la hausse des prix au fil du temps (diminution de la valeur de l’argent)

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S

• Société par actions ou société de capitaux

  Société qui émet des actions

• Succession

  Ensemble des biens et créances (d’une personne décédée)

• Surprime

  Supplément de prime correspondant à la couverture d’un risque qui coûte plus cher que le risque normalement couvert par le contrat

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T

• Taux de rendement

  Pourcentage de la somme investie représentant le gain ou la perte que vous réalisez

• Taux d’intérêt nominal

  Taux d’intérêt d’une obligation

• Taux préférentiel

  Taux réduit appliqué à la prime de l’assurance couvrant une personne qui présente un risque inférieur à la moyenne (notamment en raison de son bon état de santé, du fait qu’elle ne fume pas)

• Testateur

  Personne qui fait un testament

• Tester

  Faire un testament

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V

• Valeur comptable d’une action

  Valeur d’une part d’un fonds commun de placement

• Valeur de rachat

  Valeur du contrat, qui croît jusqu’à atteindre le capital maximal prévu; somme que la compagnie d’assurance remet au titulaire du contrat si ce dernier demande de résilier le contrat (la personne assurée peut également emprunter sur cette somme plutôt que de mettre fin au contrat)

• Verser

  payer, régler

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