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Ce que vous devez savoir avant de faire une offre d’achat

Par Helen Burnett-Nichols, SimplementBrillant.ca

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Ce que vous devez savoir avant de faire une offre d'achatLorsque vous pensez avoir déniché la maison de vos rêves, vous pouvez être tenté de faire une offre d’achat et de signer l’entente le plus tôt possible — mais prenez garde.

Une fois que vous avez fait une offre, vous ne pouvez pas la modifier. Le vendeur peut l’accepter, la refuser, la laisser expirer en ne répondant pas ou faire une contre-offre, c’est-à-dire modifier l’offre et la retourner signée. C’est ensuite à vous d’accepter la contre-offre, de la refuser, de la laisser expirer ou de faire vous-même une contre-offre. Ainsi, plusieurs contre-offres peuvent être faites. Et, même si votre offre est acceptée de façon conditionnelle, elle ne peut pas être modifiée unilatéralement.

Cesia Green, une avocate spécialisée en immobilier du cabinet Wall-Armstrong & Green, à Barrie, Ontario, et auteure du blogue real/estate blog, explique qu’une offre devient ferme une fois que toutes les conditions, telles que l’examen par un avocat, le financement et l’inspection, sont satisfaites. Pour retirer une offre ferme, les deux parties doivent consentir à résilier le contrat, dit-elle, et signer une «quittance réciproque».

Elle ajoute toutefois : «si une seule partie désire résilier l’offre, il est très difficile de forcer l’autre partie à l’annuler».

Bien qu’il y ait de légères différences entre les provinces et même entre les régions urbaines et rurales, les spécialistes de l’immobilier disent que les acheteurs devraient prendre en considération plusieurs étapes avant de signer une offre, pour s’assurer que leur achat s’effectuera de manière aussi harmonieuse que possible.

1. Assurez-vous que vos finances sont en ordre.

Les prix de l’offre se fondent habituellement sur le prix de vente de propriétés comparables dans le secteur, compte tenu de la condition de la propriété, de son emplacement et de tout élément supplémentaire compris; un agent immobilier peut vous aider à préparer une offre raisonnable. Selon Richard Laurendeau, courtier auprès de RE/MAX Westcoast à Richmond, Colombie-Britannique, lorsque vous êtes prêt à présenter une offre, assurez-vous d’avoir obtenu un prêt hypothécaire préapprouvé qui correspond à peu près au prix que vous mentionnez dans l’offre. En outre, assurez-vous que les fonds que vous devez mettre de côté pour votre mise de fonds seront disponibles à la date de transfert de propriété.

2. Comprenez tout ce que vous signez.

Assurez-vous de lire attentivement l’entente d’achat et de vente pour savoir ce que vous avez accepté d’acheter, prévient MmeGreen. Portez une attention particulière à la section de chaque entente où figure la liste des accessoires fixes (comme les ventilateurs de plafond) qui sont exclus et les biens meubles (qui ne sont pas fixés de manière permanente, comme les électroménagers) qui sont inclus.Par exemple, ajoute-t-elle, vous pensez peut-être que les stores demeureront dans la propriété, mais si ce n’est pas précisé dans l’entente, le vendeur n’est pas obligé de les laisser là. «Il est très important de connaître ces faits parce que vous risquez d’être déçu le jour du transfert de propriété si vous n’êtes pas certain», déclare-t-elle. Un professionnel qui traite d’immobilier régulièrement, comme votre agent immobilier ou avocat, pourra vous guider dans le processus d’entente, ajoute Mme Green.

3. Posez les bonnes questions et retenez les services des bons spécialistes.

Plusieurs provinces sont des territoires où «l’acheteur doit prendre garde». Dans ces situations, MmeGreen ajoute que le vendeur ne peut pas délibérément cacher des faits, mais il n’est pas obligé de vous déclarer quoi que ce soit.Selon MmeGreen, il y a deux genres de défauts qui touchent les habitations : ceux qui sont «découvrables» — que vous ou un inspecteur compétent pouvez trouver — et ceux qui ne le sont pas.«Des dommages causés par une inondation, par exemple, qui sont couverts de peinture, ne seraient pas nécessairement faciles à découvrir, donc si le bois est pourri sous la peinture en raison du dégât d’eau, le vendeur serait responsable de ce dommage. Les vendeurs ne sont pas supposés cacher des dommages sans les réparer» déclare-t-elle. «Mais si le vendeur est d’avis que tous les dommages ont été réparés à fond, il n’est pas obligé de divulguer les problèmes passés.»Par conséquent, les inspections d’habitation et les recherches par un avocat revêtent une importance cruciale. Les avocats mènent des recherches sur les titres de propriété au bureau d’enregistrement pour trouver des faits comme des servitudes, des restrictions et des hypothèques détenues par le propriétaire actuel qui pourraient empêcher le titre de propriété de vous être transféré, franc et quitte de toute charge, ou avec des restrictions concernant votre usufruit, ajoute Mme Green. Ils doivent aussi mener des recherches hors-titres pour trouver des factures d’impôt foncier ou de services publics impayées. Alors que les avocats guident les acheteurs dans le processus dans toutes les provinces, ils doivent conclure la vente en Ontario — seul un avocat a le droit d’enregistrer un transfert foncier dans cette province.

Les acheteurs devraient également être au courant des limites de vérifications et d’inspections. Les inspecteurs d’habitation, par exemple, ne peuvent pas creuser derrière les murs ni déplacer les meubles. Mais il vaut quand même mieux faire faire une inspection, ajoute Mme Green. «Si un défaut peut être découvert par un inspecteur, mais que vous avez passé outre l’inspection et que vous n’avez pas découvert le défaut, celui-ci devient votre problème» déclare-t-elle.

«Il n’y a rien de mieux que de trouver une maison que vous aimez et de plus excitant que d’obtenir les clés de votre première maison. Mais il est très important d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.»

Alors que l’achat d’une propriété peut être palpitant, il peut être risqué de vous y attacher émotionnellement avant même de la faire inspecter, alors demandez à un avocat de mener les recherches de titres et assurez-vous que vos finances sont en ordre. Une fois que l’offre est ferme, dit Mme Green, elle devient un contrat. «Les gens pensent qu’il ne s’agit que d’une entente, mais il s’agit en fait d’un contrat qui vous lie, alors assurez-vous avant de le signer que vous êtes vraiment certain de votre choix et que vous ne vous laissez pas emporter par l’enthousiasme du moment».

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